Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?
-
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?
-
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée « prime Macron » ?
-
Comment doit faire l’employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
-
Saisie sur salaire (ou « saisie des rémunérations »)
Justice
-
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
-
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Bpifrance Création
-
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail