Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Dossier

Aides personnelles au logement

Vérifié le 30/08/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné), l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)

Services en ligne et formulaires

• Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Déclaration des loyers perçus pour l’aide au logement

  Téléservice

• Demande d’aide mobili-jeune

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

• Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d’un bien immobilier

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore toucher l’aide Mon job, Mon logement ?

• Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

• Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

• Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

• Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

• Aide au logement : qu’est-ce que l’aide mobili-jeune ?

Et aussi

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Prêt conventionné

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Éléments de calcul des aides personnelles au logement

  Ministère chargé du logement

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