Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Question-réponse

Peut-on encore toucher l’aide Mon job, Mon logement ?

Vérifié le 07/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’aide Mon job, Mon logement n’est plus attribuée.

D’autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :

• Aide Mobili-jeune
• Aide au logement

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Fin du dispositif Mon job, Mon logement

  Action logement

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