Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ?
-
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l’enfant ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (« nom de jeune fille ») ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d’accord ?
-
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d’état civil ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Famille – Scolarité
-
Papiers – Citoyenneté – Élections