Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

Dossier

Collège et lycée

Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Inscription au collège et au lycée

Horaires et programmes

Vie quotidienne

Parcours scolaire et orientation

Fonctionnement de l’établissement

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Participation des parents à la vie scolaire

Coût de la scolarité

Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (« stage de 3e »)

Modèle de document
Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel

Modèle de document
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

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Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

Présentation des classes en lycée général

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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes

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Les rythmes scolaires

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La mallette des parents

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Éducation prioritaire

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