Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Fiche pratique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées dépendent de la voie choisie et sont fixés au niveau national.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac professionnel : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille – Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille – Scolarité

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