
Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Dossier
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l’Anah
Aides « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Argent – Impôts – Consommation
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Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
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Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
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Dépenses de prévention des risques technologiques
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère chargé de l’environnement
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Site « Pour bien vieillir.fr » (personnes âgées)
Caisse nationale d’assurance vieillesse