Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Dossier

Médailles et décorations officielles

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Médaille d’honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale
• Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
• Médaille de l’enfance et des familles
• Ordre national du Mérite
• Légion d’honneur

Services en ligne et formulaires

• Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national

  Formulaire

• Demande de médaille d’honneur du travail

  Formulaire

• Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

  Formulaire

• Demande de médaille de la famille

  Formulaire

• Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur

  Formulaire

• Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Pour en savoir plus

• Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

  Grande chancellerie de la Légion d’honneur

• Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

  Ministère chargé des sports

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