Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections

Thème

Papiers – Citoyenneté – Élections

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

État civil

• Actes d’état civil
• Livret de famille
• Changement d’état civil

Identité – Authentification

• Carte d’identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement citoyen, JDC et Service national
• Volontariats

Relations avec l’administration

• Obligations de l’administration
• Recours administratif, défenseur des droits, …
• Agir en justice contre l’administration
• Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l’image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Nationalité française

  Étranger – Europe

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger – Europe

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative