Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Dossier
Parcours éducatifs alternatifs
Vérifié le 02/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ces parcours s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Travail – Formation
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Bourse nationale des stages – Infostages
Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
-
Site du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)