Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n’est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n’ont plus qu’une valeur de collection.