Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Question-réponse

Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?

Vérifié le 11/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Il n’est pas possible d’obtenir une carte d’identité en urgence.

Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.

Et aussi

• Passeport en urgence pour un adulte

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Passeport en urgence pour un enfant mineur

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports – Mobilité

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