Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Vérifié le 09/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA et prime d’activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?