Permis de construire

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Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.

Où s’adresser ?

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.

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Service en ligne

Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil (Service en ligne)

Vérifié le 11/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration
  • Changement d’état civil
  • Erreur sur votre permis s’il s’agit d’un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d’un permis étranger)

Dans le menu proposé, choisir « Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire ».

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

  • Photo d’identité ou photo-signature numérique(si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs d’identité et de domicile
  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D
  • Si nécessaire, copie du permis détérioré
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire

À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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