Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l’économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d’une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La finance pour tous
-
Les différents moyens de paiement
Banque de France
-
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)