Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.

Où s’adresser ?

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.

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Dossier

Contrats d’insertion

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.

• Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC)
• Contrat adultes-relais
• CDD senior
• Contrat d’engagement jeune

Services en ligne et formulaires

• Contrat du parcours d’accomplissement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion (CDDI) ?

• Qu’est-ce qu’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

• En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

• Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?

• Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

• Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Et aussi

• Accompagnement des demandeurs d’emploi

  Social – Santé

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