Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.

Où s’adresser ?

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.

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Dossier

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

Vérifié le 18/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• En maternelle ou en primaire
• Au collège ou au lycée

Et aussi

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Scolarisation des élèves de retour de l’étranger

  Ministère chargé de l’éducation

• Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés

  Ministère chargé de l’éducation

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