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Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d’un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
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