Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.

Où s’adresser ?

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Fiche pratique

Programmes et horaires dans la voie professionnelle

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées dépendent de la voie choisie et sont fixés au niveau national.

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 3  

  Ministère chargé de l’éducation

• Mention complémentaire de niveau 4  

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Bac professionnel : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

• Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille – Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille – Scolarité

© Direction de l’information légale et administrative