
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Fiche pratique
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Vérifié le 25/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l’entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis bateau de plaisance option « côtière » (mer)
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
-
Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L’équipement de sécurité d’un navire de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Trousse de secours pour la navigation
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)