Permis de construire

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Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.

Où s’adresser ?

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.

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Fiche pratique

Sport de loisir ou d’entretien

Vérifié le 28/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d’activité, les clubs sportifs ou d’autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un certificat médical pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une licence. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des coupons sport.

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). Il s’agit notamment des lieux suivants :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
  • Base nautique, etc.

Ce genre d’établissement est réglementé. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d’animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, …) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une réglementation spécifique.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d’équipements sportifs (court de tennis, piscine, …). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

  • Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l’établissement est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). L’hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d’établissement, notamment l’obligation d’assurance.

  • Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un éducateur sportif diplômé, souvent appelé coach sportif, a le droit d’encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l’activité encadrée.

Par contre, l’encadrement bénévole n’est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, …).

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