
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC).
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme.
Où s’adresser ?
Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Vous devez ensuite compléter le CERFA en ligne sur service-public.fr ou directement sur place au sein de la mairie.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 06/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles d’enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d’orientation. L’élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
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Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
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Qu’est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l’éducation
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Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème
Ministère chargé de l’éducation
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L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation