Déclaration préalable de travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

Simulateur

Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)

Vérifié le 26/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.