Déclaration préalable de travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

Service en ligne

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.

Vous pouvez aussi l’utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d’une autre entreprise que la vôtre.

Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)