Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.
Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.