Déclaration préalable de travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

Service en ligne

Recherche d’un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Préparez le numéro d’immatriculation du véhicule.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :