Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

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Attestation d’hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

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Particuliers

• Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

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