Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
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Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
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Social – Santé