Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d’un salarié ou d’un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.