Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

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Dossier

Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Injure
• Diffamation
• Apologie ou provocation au terrorisme
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Outrage sexiste ou sexuel

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• Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

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