Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle – Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique