Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

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Dossier

Chômage partiel (activité partielle)

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Démarches de l’employeur
• Rémunération du salarié
• L’activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ?

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

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