Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

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Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• Instruction dans la famille

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation d’instruction dans la famille

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

• Établissement scolaire privé « hors contrat » : quelles sont les règles ?

Et aussi

• École primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille – Scolarité

• Collège et lycée

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Les établissements d’enseignement privé

  Ministère chargé de l’éducation

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