Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

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Dossier

Cartes de transport

Vérifié le 08/06/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Carte de priorité d’accès aux lieux publics
• Carte européenne de stationnement
• Carte de stationnement résidentiel
• Carte familles nombreuses

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre

Questions ? Réponses !

• Quelles réductions pour les jeunes et les étudiants ?

• La carte d’invalidité est-elle toujours délivrée ?

• Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

• Quelles réductions pour les seniors ?

• Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

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