Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.

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Dossier

Placement d’un enfant

Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Accouchement sous X
• Famille d’accueil
• Placement volontaire d’un enfant par ses parents
• Placement d’un enfant sur décision judiciaire
• Pupille de l’État : placement d’un enfant

Questions ? Réponses !

• Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?

• Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

• Comment signaler un enfant en danger ?

• Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

• Retrait de l’autorité parentale

  Famille – Scolarité

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