Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications de faible importance ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux. La déclaration préalable est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
-
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique – Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
-
Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)