Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Outil de recherche
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Vérifié le 19/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d’accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique.
La recherche se fait par commune, type d’activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.
Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l’intérêt général.