Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Dossier

Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d’une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail. Le stagiaire aide familial étranger est un jeune européen venu en France pour étudier. Il signe un accord de placement. Le jeune au pair est non européen. Il vient en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Il signe une convention.

• Salarié au pair
• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

© Direction de l’information légale et administrative