Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Dossier

Recrutement dans le secteur privé

Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Méthodes de recrutement
• Curriculum vitae (CV)
• Période d’essai pour un salarié
• Offre de contrat et promesse unilatérale

Questions ? Réponses !

• À partir de quel âge peut-on travailler ?

• Qu’est-ce qu’une période probatoire ?

• Qu’est-ce qu’un essai professionnel ?

• Arrêt maladie pendant la période d’essai : quelles sont les règles ?

• Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

• Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?

• Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

• Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

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