Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Dossier

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

Vérifié le 18/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• En maternelle ou en primaire
• Au collège ou au lycée

Et aussi

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Scolarisation des élèves de retour de l’étranger

  Ministère chargé de l’éducation

• Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés

  Ministère chargé de l’éducation

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