Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

Accueil particuliers  > Associations  > Assurance et responsabilité d’une association

Dossier

Assurance et responsabilité d’une association

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

• Assurance
• Constitution de partie civile

Services en ligne et formulaires

• Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire

  Téléservice

• Interroger la Miviludes

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association en cas d’accident ?

• Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?

Et aussi

• Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

  Fonctionnement d’une association

• Organisation d’événements par une association

  Fonctionnement d’une association

© Direction de l’information légale et administrative