Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Dossier

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

• Salarié du secteur privé
• Agent public

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• En cas de décès d’un demandeur d’emploi, qui peut percevoir l’allocation décès ?

• Comment est calculé le salaire journalier de référence ?

• Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social – Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d’activité

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

  Pôle emploi

• Indemnisation du chômage à Mayotte

  Unédic

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