
Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Et aussi
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Social – Santé
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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
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Pour en savoir plus
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Le guide « Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Toxoplasmose : les bons réflexes
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Les symptômes et le diagnostic de l’anémie par carence en fer
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Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
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