Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.

• Fin d'études 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Perte d'emploi ou changement d'activité 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Retraite 

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Sécurité sociale : changement de situation personnelle

  Social – Santé

• Déclaration de grossesse

  Social – Santé

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