Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

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Question-réponse

Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

Vérifié le 01/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :

• Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
• Vous êtes recruté sur un emploi réservé

Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis être titularisé dans les cas suivants :

• Vous êtes en situation de handicap
• Vous êtes recruté par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

Et aussi

• Recrutement dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Stage et titularisation du fonctionnaire

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Emplois réservés

  Ministère chargé de la défense

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