Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)
Vérifié le 22/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée (par exemple, dans une résidence autonomie ou chez un accueillant familial). L’hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s’absenter ponctuellement ou d’être utilisé par la personne âgée comme une 1re étape avant une entrée définitive en maison de retraite.
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Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Comment bénéficier d'un hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Quelles aides percevoir en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Ministère chargé des affaires sociales