Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Un demandeur d’emploi peut-il bénéficier d’un bilan de compétences ?
Vérifié le 28/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pendant sa période de chômage, un demandeur d’emploi, indemnisé ou non, peut demander à son conseiller Pôle emploi à bénéficier d’un bilan de compétences.