Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et/ou un passeport.
- Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et un passeport.
- Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d’identité et un passeport pour chacun d’eux.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
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