
Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Qu’est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l’éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l’éducation
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l’éducation