
Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété. Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports – Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
-
Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
-
Travail – Formation
-
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social – Santé
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l’intérieur
-
Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
-
Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou équivalences
Legifrance
-
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique